J.O. Numéro 49 du 27 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03081

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Arrêté du 23 février 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESH0020651A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 23 février 2000, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier » dont un extrait figure en annexe ci-après :

A N N E X E
1. Le groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH) » a pour missions de concourir, dans le cadre général de la construction du système d'information de santé, à la mise en cohérence, à l'interopérabilité, à l'ouverture et à la sécurité des systèmes d'information utilisés par les établissements de santé membres.
Dans ce cadre, le GIP donne aux autorités compétentes de l'Etat, à la demande de ces dernières ou à sa propre initiative, des avis sur les orientations stratégiques et les priorités à retenir en matière de système d'information hospitaliers et de santé. Il mène, le cas échéant sur proposition de l'Etat, des travaux en vue de l'élaboration de normes, de spécifications et de promotion de standards, ainsi que des travaux d'évaluation, d'aide méthodologique et de veille technologique.
Le GIP n'est ni développeur ni maître d'ouvrage d'applicatifs.
2. Les membres fondateurs du groupement sont :
Le centre hospitalier universitaire de Nice ;
Le centre hospitalier universitaire de Toulouse ;
L'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Les hospices civils de Lyon ;
Le centre hospitalier universitaire de Tours ;
Le centre hospitalier de Pithiviers ;
Le centre hospitalier universitaire de Nancy ;
Le centre hospitalier de Brive ;
Le centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée ;
Le centre hospitalier universitaire de Lille ;
Le centre hospitalier général de Saint-Nazaire ;
L'institut Gustave-Roussy de Villejuif ;
Le centre hospitalier Jacques-Fritschi de Beaumont-sur-Oise ;
Le centre hospitalier de Rambouillet ;
Le centre hospitalier Valvert de Marseille ;
Le centre hospitalier universitaire d'Amiens ;
Les hôpitaux civils de Colmar ;
Le centre hospitalier universitaire de Grenoble ;
Le centre hospitalier Guillaume-Régnier de Rennes ;
Le centre hospitalier général de Briey ;
Le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond ;
Le centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon ;
Le centre hospitalier des Pyrénées de Pau ;
Le centre régional de lutte contre le cancer Paul-Papin, à Angers ;
Le centre hospitalier universitaire d'Angers ;
Le centre hospitalier universitaire de Fort-de-France ;
Le syndicat interhospitalier Eure-Seine hôpitaux d'Evreux et de Vernon, à Evreux ;
La clinique Saint-Yves, à Rennes ;
Santé service à Puteaux ;
L'hôpital de Mantes-la-Jolie ;
L'hôpital Saint-Jean de Genevilliers ;
Le centre hospitalier de Moulins-Yzeure ;
Le centre de réadaptation fonctionnelle villa Notre-Dame de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ;
Le centre hospitalier de Douai ;
Le centre hospitalier Jacques-Coeur de Bourges ;
Le centre hospitalier de Valence ;
Le centre hospitalier universitaire de Nantes ;
Le centre hospitalier universitaire de Rennes ;
Le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ;
Les hôpitaux universitaires de Strasbourg ;
Le centre hospitalier général de Longjumeau ;
Le centre hospitalier de Denain ;
Le centre hospitalier de Blois ;
La fondation de la maison du diaconat à Mulhouse ;
Le centre hospitalier de Montauban ;
Le centre hospitalier de Cornouaille, à Quimper ;
Le centre hospitalier de Sète ;
Le centre hospitalier de Valenciennes ;
Le centre Alexis-Vautrin de Nancy ;
Le centre hospitalier de Vichy ;
Le centre hospitalier de Gap ;
Le centre hospitalier du pays d'Aix, à Aix-en-Provence ;
L'établissement public de santé Alsace-Nord, à Brumath ;
L'hôpital européen de Paris-La Roseraie, à Aubervilliers ;
La clinique de La Châtaigneraie, à Beaumont ;
La clinique Notre-Dame, à Argentan ;
La clinique du Pont-de-Chaume, à Montauban ;
La clinique Sainte-Hilaire à Agen.
3. Le siège social du groupement est fixé au 33, avenue d'Italie, 75013 Paris.
4. Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans.
5. Le champ géographique du groupement couvre l'ensemble du territoire national.